Mezzanine et surface habitable : compte-t-elle dans le calcul de la loi Carrez ?

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Le calcul de la loi Carrez pour surface habitable comporte certaines particularités auxquelles il convient de penser : quels sont les éléments à retirer du calcul et quels sont ceux à intégrer ? Qu’en est-il du cas particulier de la mezzanine ?

Quels sont les avantages d’une mezzanine ?

Il est toujours intéressant d’optimiser la surface habitable de son appartement, que ce soit à l’horizontale ou à la verticale. Si la hauteur de plafond du logement le permet, la construction d’une mezzanine peut être une solution intéressante. De plus, elle contribue à la valorisation du logement en donnant du caractère à l’espace et en l’agrandissant sans travaux lourds.

Une mezzanine est un espace aménagé situé entre le plancher et le plafond, surplombant généralement la pièce à vivre. On y accède par un escalier et elle est souvent protégée par un garde-corps. Cette extension permet par exemple de créer une chambre supplémentaire, un espace de jeux pour les enfants, un bureau ou un coin salon.

Une mezzanine ajoute donc un espace habitable au logement, ce qui permet de profiter de l’équivalent d’une autre pièce sans pour autant cloisonner les pièces existantes. Il convient simplement de s’assurer de la solidité de la construction. Mais quel est son statut lors du diagnostic loi Carrez ?

Une mezzanine est-elle considérée comme une pièce ?

Réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic immobilier loi Carrez est obligatoire depuis 1996 et doit être ajouté au Dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un bien.

Pour le calcul de la loi Carrez mezzanines et autres éléments particuliers sont à prendre en considération. Le calcul de la surface habitable concerne les pièces habitables d’un bien dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,8 mètre. Selon la hauteur de la mezzanine, celle-ci sera alors considérée comme surface habitable à prendre en compte dans le calcul.

Mezzanine et surface habitable

L’arrêté n°03-21004-03-21015 stipule que lorsqu’il y a une mezzanine dans un appartement ou une maison, sa surface doit être comptée dans le diagnostic loi Carrez sous certaines conditions. Par exemple, si la mezzanine appartient à un lot de copropriété, sa surface doit être intégrée au calcul, et ce même si aucun permis n’a été délivré pour la construction de la mezzanine en question.

La déclaration de la construction d’une mezzanine à l’administration de la commune du bien dépend avant tout de la superficie totale de celle-ci et du type de construction.

Une mezzanine provisoire ou amovible en revanche ne sera pas concernée par cette obligation puisqu’elle sera dans l’appartement au même titre que du mobilier.

De même, dans le cas de la construction d’une mezzanine avec une hauteur de plafond inférieure à 1,8 mètre, la déclaration ne sera pas obligatoire.

Dans le cas d’une mezzanine construite avec une haute de plafond supérieure ou égale à 1,8 mètre, la déclaration est indispensable, sachant qu’au-delà de 20 m² carrés de surface, il est également nécessaire d’obtenir un permis de construire. Les impôts locaux d’ailleurs recalculés sur cette nouvelle base de surface habitable.

Comment calculer la surface d’une pièce mansardée ?

La mezzanine sera prise en compte dans le calcul de la loi Carrez si elle dispose d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1,80 mètre et d’une superficie supérieure à 8 m².

Si la mezzanine a une surface inférieure à 8 m², elle doit tout de même être intégrée au calcul de la loi Carrez si le total de la surface habitable et de la mezzanine dépasse 8 m². C’est en effet l’ensemble de la surface habitable des pièces qui est calculé dans le diagnostic loi Carrez.