Lorsque l’on souhaite devenir diagnostiqueur immobilier, il est indispensable, une fois la formation et les certifications validées, de souscrire une assurance afin de se protéger juridiquement et financièrement dans le cadre de l’exercice de son métier.
Il existe ce que l’on appelle une RC Pro Diagnostiqueur Immobilier, c’est-à-dire une « Responsabilité Civile Professionnelle Diagnostiqueur Immobilier ». En clair, il s’agit d’une assurance pour diagnostiqueur immobilier spécialement prévue pour couvrir le professionnel en cas de litige ou de préjudice causé. La RC Pro Diagnostic Immobilier protège alors le diagnostiqueur contre les éventuels dommages matériels ou corporels survenus dans le cadre de l’exercice de son métier.
L’assurance diagnostiqueur immobilier est impérative (art. L.271-6 du CCH) dans le sens où le professionnel du diagnostic voit sa responsabilité engagée au quotidien. En effet, non seulement il intervient sur des bâtiments comportant des risques plus ou moins importants (éventuelle présence d’amiante, de plomb, de termites), mais il est également responsable en cas d’erreur, d’oubli ou de négligence (présence de parasites ou de matériaux dangereux non repérée, erreur de calcul de surface, etc.). Les préjudices pouvant être aussi bien physiques que financiers, le diagnostiqueur doit se prémunir d’éventuelles poursuites à son encontre, tout en étant en mesure d’offrir à son client la possibilité d’obtenir réparation.
Dans le cas où le diagnostiqueur travaille avec des préposés, des collaborateurs ou d’autres intervenants (fournisseur, etc.), l’assurance professionnelle couvrira également les éventuelles fautes commises par ces derniers.
Enfin, en cas d’accident impliquant un tiers (par machine interposée ou non), l’assurance professionnelle du diagnostiqueur couvrira les éventuels dommages et préjudices.
Une bonne assurance RC Pro diagnostic immobilier est donc indispensable pour exercer ce métier en toute sécurité et en toute sérénité.
Depuis 2005, le nouveau cadre réglementaire a incité les compagnies d’assurances à proposer des RC Pro spécialement prévues pour les professionnels du diagnostic, avec des conditions mieux adaptées à leur activité. Les garanties sont également mieux encadrées : elles s’élèvent à 300 000 euros minimum par sinistre et 500 000 euros minimum par an (art. R 271-2 du CCH).
Pour ce qui est du coût, il varie selon les compagnies d’assurance, mais il faut compter entre 900 et 3000 euros HT selon les conditions et les garanties proposées.
Au moment de choisir une assurance, il convient de s’assurer que les activités couvertes comprennent tous les diagnostics et services que l’on propose et de bien se renseigner sur la gestion des sinistres.
Enfin, comme toujours, il est vivement recommandé de lire en détail les clauses du contrat afin d’être parfaitement au courant de toutes les particularités et conditions de l’assurance que l’on souscrit.
