DPE – Diagnostic Performance Energétique

diagnostic immobilier

Mis en place pour réduire nos émissions de CO² à l’horizon 2050, le DPE évalue les performances thermiques et le système de chauffage de votre bien : il en évalue la classe énergétique.

Obligatoire, le DPE doit être réalisé en amont de toute mise sur le marché. Un DPE location est différent d’un DPE vente. Valable 10 ans, en l’absence de travaux de rénovation, il doit être effectué par un diagnostiqueur certifié et assuré.

La méthode pour réaliser ce diagnostic varie en fonction du bien. Pour toute construction postérieure à 1949, c’est le « Calcul Consommations Conventionnelles des Logements », dit 3CL, qui s’appliquera. Le prix moyen oscille entre 80 € et 160 €, en fonction de la surface.

À quoi sert le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le but du Diagnostic de Performance Énergétique est d’encourager les propriétaires et les locataires d’un bien à entreprendre une rénovation énergétique de celui-ci, c’est-à-dire d’en améliorer les caractéristiques énergétiques. L’objectif est de réduire la consommation en énergie du bien ainsi que son impact sur l’environnement.

Grâce au DPE, les propriétaires peuvent connaître la consommation des appareils de chauffage ou de climatisation, ainsi que celle de la production d’eau chaude sanitaire. Cela leur permet d’optimiser leur consommation d’énergie et donc de faire des économies sur leurs factures.

Pour les acquéreurs et locataires, l’intérêt du DPE est de taille : combiné aux informations de surface données par la Loi Boutin et la Loi Carrez, le DPE permet de se faire une idée du budget à allouer aux dépenses liées à la consommation d’énergie, et ce dès la lecture de l’annonce concernant le bien. Grâce à la mention de la classe énergie à laquelle appartient le bien, ils peuvent estimer le niveau d’isolation thermique du logement, et donc son niveau de confort.

Pour les copropriétaires, le DPE permet d’avoir une idée claire de la consommation d’énergie des équipements collectifs présents dans la copropriété et ainsi envisager des solutions pour réduire les charges locatives relatives à l’énergie.

Les visiteurs et utilisateurs d’un lieu, eux, bénéficient du DPE d’une autre manière : le DPE peut les aider à favoriser les établissements à faible taux d’émission de gaz à effet de serre et faible consommation, et plus généralement les bâtiments dont la politique est axée sur la protection environnementale.

La consommation en énergie s’exprime en kWh ep./m².an et détermine la classe énergie que le DPE assignera au bien immobilier. Il existe 7 classes énergie, allant de A pour les bâtiments basse consommation à G pour les bâtiments énergivores. Les émissions de gaz à effet de serre, quant à elles, s’expriment en kg éqCO2/m².an. Là encore, il existe 7 classes environnementales, allant de A pour les bâtiments les moins polluants à G pour les bâtiments à fort impact environnemental. Ces deux informations sont résumées dans l’étiquette énergie et l’étiquette GES (gaz à effet de serre) et ont pour but une identification rapide des propriétés énergétiques du logement en question.

Durée de validité du diagnostic

Selon un décret du 13 avril 2011, vous devez être en mesure de fournir un DPE datant de moins de 10 ans en cas de location ou de vente d’un bien immobilier, sous peine de voir les acquéreurs ou les loueurs demander une renégociation du prix.

Si le DPE est encore valide mais n’est pas à votre nom, il est important de le refaire pour s’assurer d’être couvert par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur et protégé vis-à-vis de vos acquéreurs ou loueurs.

De même, en cas de travaux ayant modifié la performance énergétique du bien, il est indispensable de refaire un DPE pour réévaluer la classe énergétique de celui-ci.

Que risque-t-on en cas de défaut de DPE ?

Le défaut de DPE obligatoire et le défaut de mention de la classe énergie dans les annonces proposant le bien à la vente ou à la location sont tous deux passibles d’amende.

De même, ne pas transmettre de DPE aux futurs occupants du bien avant la visite est passible d’une amende dont le montant peut s’élever à 1 500 €.

En cas de vente ou de location d’un bien immobilier, l’absence de DPE dans le Dossier des Diagnostics Techniques, nécessaire à la signature de l’acte ou du contrat, peut entraîner une annulation de la transaction ou du bail, et ce sans aucune pénalité pour les acquéreurs ou locataires. Ces derniers peuvent également demander à renégocier le prix du bien à l’achat ou le montant du loyer en cas de location.

Transmettre un DPE volontairement incorrect est passible d’une amende dont le montant peut atteindre 37 500 €, assortie d’une peine de prise pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison.

Enfin, un diagnostiqueur immobilier qui ne transmettrait pas la copie des DPE à l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) s’expose quant à lui à une amende de 1 500 €.

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