Le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) évalue les risques et pollutions dans la zone d’un bien immobilier afin d’en informer les acteurs d’une transaction, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location, quelle que soit l’année de construction.
L’État des Risques et Pollutions a connu plusieurs appellations selon les périodes et les diagnostics inclus, à savoir :
Ce diagnostic fait état de 6 risques distincts, dont 3 déterminés par le Plan de Prévention des Risques (PPR).
Le diagnostic Risques Naturels permet de déterminer à quel degré la zone concernée peut être exposée aux catastrophes naturelles suivantes :
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévu par l’état identifie les zones soumises à ces risques.
Les risques miniers comprennent le risque d’effondrement lié aux marnières, ces cavités souterraines abandonnées suite à l’arrêt de l’exploitation minière.
Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) prévu par l’état identifie les zones à risque.
Souvent liés aux activités des sites industriels classés « SEVESO », les risques technologiques examinés sont les suivants :
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) prévu par l’état assure la cohabitation de ces sites à risque et des zones environnantes.
Le risque de pollution du sol est lié aux activités que des industries ont pu avoir par le passé sur la parcelle concernée. Il est possible de se renseigner en consultant les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).
Gaz radioactif produit dans le sol par un processus naturel, le radon peut pénétrer et s’accumuler dans les bâtiments. Défini dans chaque commune, le potentiel radon indique les risques dans la zone concernée.
Si le propriétaire d’un bien immobilier peut remplir son diagnostic ERNMT-ERP en ligne, faire appel à un diagnostiqueur certifié présente quelques avantages.
À partir de 15 € TTC, vous vous prémunissez de toute erreur de diagnostic en faisant appel à un professionnel. En cas de litige avec les acheteurs ou loueurs, vous bénéficiez également de la couverture responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur.
Obligatoire en cas de vente ou de bail (bâtiments complets, lots de copropriété ou encore terrains nus), le diagnostic ERNMT-ERP reste valide 6 mois.
Si vous décidez de remplir le diagnostic ERNMT-ERP vous-même, assurez-vous de fournir les informations suivantes :
