État des Risques et Pollutions (ERP) – anciennement État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

diagnostic immobilier ernmt

Le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) évalue les risques et pollutions dans la zone d’un bien immobilier afin d’en informer les acteurs d’une transaction, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location, quelle que soit l’année de construction.

L’État des Risques et Pollutions a connu plusieurs appellations selon les périodes et les diagnostics inclus, à savoir :

  • État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) – appellation initiale
  • État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) – juillet 2013 (ajout des risques miniers)
  • État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) – 1er janvier 2018 (ajout du risque pollution des sols)
  • État des Risques et Pollutions (ERP) – 2 août 2018 (ajout du risque radon)

Que comprend le diagnostic ERP-ERNMT ?

Ce diagnostic fait état de 6 risques distincts, dont 3 déterminés par le Plan de Prévention des Risques (PPR).

Risques naturels

Le diagnostic Risques Naturels permet de déterminer à quel degré la zone concernée peut être exposée aux catastrophes naturelles suivantes :

  • inondations
  • feux de forêts
  • tempêtes
  • mouvements de terrain
  • séismes
  • avalanches
  • éruptions volcaniques
  • raz-de-marée
  • cyclones
  • canicules

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévu par l’état identifie les zones soumises à ces risques.

Risques miniers

Les risques miniers comprennent le risque d’effondrement lié aux marnières, ces cavités souterraines abandonnées suite à l’arrêt de l’exploitation minière.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) prévu par l’état identifie les zones à risque.

Risques technologiques

Souvent liés aux activités des sites industriels classés « SEVESO », les risques technologiques examinés sont les suivants :

  • accidents industriels
  • accidents nucléaires
  • transport de matières dangereuses
  • rupture de barrage

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) prévu par l’état assure la cohabitation de ces sites à risque et des zones environnantes.

Risque de pollution du sol

Le risque de pollution du sol est lié aux activités que des industries ont pu avoir par le passé sur la parcelle concernée. Il est possible de se renseigner en consultant les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).

Risque Radon

Gaz radioactif produit dans le sol par un processus naturel, le radon peut pénétrer et s’accumuler dans les bâtiments. Défini dans chaque commune, le potentiel radon indique les risques dans la zone concernée.

Diagnostic ERP-ERNMT : information pratiques

Si le propriétaire d’un bien immobilier peut remplir son diagnostic ERNMT-ERP en ligne, faire appel à un diagnostiqueur certifié présente quelques avantages.

Prix du diagnostic

À partir de 15 € TTC, vous vous prémunissez de toute erreur de diagnostic en faisant appel à un professionnel. En cas de litige avec les acheteurs ou loueurs, vous bénéficiez également de la couverture responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur.

Validité ERNMT-ERP

Obligatoire en cas de vente ou de bail (bâtiments complets, lots de copropriété ou encore terrains nus), le diagnostic ERNMT-ERP reste valide 6 mois.

Remplir le ERNMT-ERP soi-même

Si vous décidez de remplir le diagnostic ERNMT-ERP vous-même, assurez-vous de fournir les informations suivantes :

  • adresse du bien
  • arrêté préfectoral de la commune où se trouve le bien
  • situation du bien quant aux trois PPR prévus par l’état (PP des risques naturels, PP des risques miniers, PP des risques technologiques)
  • informations sur les sinistres indemnisés
  • informations sur la pollution des sols
  • zonage sismique
  • éventuelles prescriptions de travaux
  • parties concernées
  • éventuelles pièces à joindre au dossier