Diagnostic amiante

diagnostic immobilier amiante

En raison de la dangerosité de ce matériau, le diagnostic amiante est essentiel. Interdit en France depuis 1997, l’amiante a été utilisé pendant longtemps en raison de ses propriétés isolantes, et se retrouve donc dans de nombreux bâtiments.

L’enjeu sanitaire est maintenant de réduire les risques liés à l’amiante, responsable de nombreux décès, cancers et problèmes respiratoires.

Le diagnostic amiante est destiné à identifier les bâtiments concernés par la présence d’amiante, pour peu à peu éliminer ces risques.

Quel diagnostic amiante pour votre situation ?

Si la date du permis de construire de votre bien est antérieure au 1er juillet 1997, vous êtes dans l’obligation de faire établir un diagnostic amiante par un professionnel.

Mais attention, le diagnostic amiante à réaliser n’est pas le même selon que vous procédiez à une vente, une location, une rénovation ou une démolition de votre bien. Pour éviter les soucis, assurez-vous de faire établir le diagnostic amiante correspondant à votre situation.

Vous êtes un particulier et vous vendez votre bien : Diagnostic Amiante avant Vente

Si le permis de construire de votre bien est antérieur au 1er juillet 1997, vous devez, en tant que propriétaire, faire établir un diagnostic amiante en cas de vente, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.

Joint au dossier des diagnostics immobiliers, ce rapport permet d’informer les acquéreurs de la situation du bien concernant l’amiante. En effet, ce diagnostic est prévu par la loi pour éviter toute exposition passive des populations à l’amiante.

Le diagnostiqueur doit procéder au repérage des matériaux des listes A et B du décret du 3 juin 2011. Ce diagnostic ne nécessite pas de démontage particulier puisqu’il ne concerne que les matériaux accessibles sans investigation destructive.

Si des matériaux appartenant à la liste A sont découverts, le propriétaire vendeur doit procéder à des travaux pour éliminer le risque lié à l’amiante.

Vous êtes un particulier et vous louez votre bien : Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)

En tant que propriétaire de parties privatives d’un immeuble collectif à usage habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, il est recommandé de faire établir un diagnostic amiante si vous souhaitez louer votre bien, afin d’informer les locataires quant à la présence ou l’absence d’amiante dans les lieux. Ce diagnostic est prévu par la loi pour éviter toute exposition passive des populations à l’amiante.

Le diagnostic des parties communes, lui, doit avoir été effectué par le syndic avant le 31/12/1999.

Ce diagnostic concerne non seulement l’appartement à usage habitation en question, mais aussi ses annexes éventuelles (garage, cave, etc.).

Le diagnostiqueur doit procéder au repérage des matériaux de la liste A du décret du 3 juin 2011. Ce repérage consiste en un prélèvement effectué sur toute l’épaisseur du matériau analysé, notamment flocages, calorifugeages et faux-plafonds.

Si des matériaux appartenant à la liste A sont découverts, le propriétaire bailleur doit procéder à des travaux pour éliminer le risque lié à l’amiante.

Par ailleurs, le diagnostiqueur attribue une note de 1 à 3 à l’état de conservation de ces matériaux. Si les matériaux de la liste A obtiennent une note de 3, signalant donc un état dégradé du matériau, le propriétaire doit procéder à des travaux de retrait ou de confinement dans les 36 mois.

Vous êtes une entreprise, une collectivité ou un syndic et vous réalisez des travaux : Diagnostic Amiante avant Travaux / Démolition (DAAT / DAAD)

Dans le cas où des travaux seraient envisagés sur un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le maître d’ouvrage doit faire établir un Diagnostic Amiante avant Travaux (DAAT) ou Diagnostic Amiante avant Démolition, et ce quel que soit le type de bâtiment.

Le DAAT vise à protéger les personnes intervenant sur les travaux et à prévenir le risque d’inhalation de fibres d’amiantes éventuellement présentes sur le site.

Le DAAD, quant à lui, vise à protéger les populations quant à une exposition passive provoquée par la présence d’amiante.

Le diagnostiqueur doit procéder au repérage des matériaux de la liste C du décret du 3 juin 2011. Ce repérage comprend des investigations destructives.

Le rapport du diagnostiqueur doit ensuite être transmis au désamianteur, à l’inspection du travail et à l’entreprise en charge de la rénovation ou de la démolition du bien. Les résultats doivent être complets afin d’assurer la sécurité des intervenants qui travaillent sur le site et de procéder à un désamiantage minutieux.

Vous êtes une entreprise, une collectivité ou un syndic et vous recevez du public : Dossier Technique Amiante (DTA)

Propriétaire d’un bâtiment destiné à la réception du public, vous devez faire établir un DTA dans le cas où le permis de construire du bâtiment en question est antérieur au 1er juillet 1997. Le DTA concerne tout bâtiment à usage autre qu’habitation, ainsi que les parties communes d’immeubles collectifs à usage habitation. Le DTA remplace alors le diagnostic amiante avant vente.

Par ailleurs, le DTA des parties communes des immeubles à usage habitation doit figurer au dossier lié à la vente d’un appartement. Dans tous les cas, il doit être transmis aux occupants du bâtiment.

Prévu par la loi, le DTA doit avoir été établi avant le 31/12/2005 pour éviter toute exposition passive des populations à l’amiante éventuellement présent dans le bâtiment. Dans cette optique, il doit être régulièrement actualisé et transmis aux intervenants potentiels qui travaillent dans le bâtiment, entretien et maintenance inclus.

Le diagnostiqueur doit procéder au repérage des matériaux des listes A et B du décret du 3 juin 2011. Ce diagnostic ne nécessite pas de démontage particulier puisqu’il ne concerne que les matériaux accessibles sans investigation destructive.

Par ailleurs, le diagnostiqueur doit attribuer une note de 1 à 3 à l’état de conservation de ces matériaux. Si les matériaux de la liste A obtiennent une note de 3, signalant donc un état dégradé du matériau, le propriétaire doit procéder à des travaux de retrait ou de confinement dans les 36 mois.

Diagnostic amiante – quelques informations pratiques

Le diagnostiqueur

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation) peut effectuer le diagnostic amiante. Au vu de la dangerosité du matériau, le diagnostiqueur doit à la fois être protégé par un équipement de protection individuelle et couvert par une assurance spécifique liée à ce genre d’intervention.

Durée de validité du diagnostic amiante

Un diagnostic amiante négatif a une durée de validité sans limite, c’est-à-dire définitive.

Un diagnostic amiante positif entraîne une obligation de contrôle régulier (tous les 3 ans) pour s’assurer de l’état de conservation des matériaux. Un diagnostic amiante positif est donc valide 3 ans.

Coût du diagnostic amiante

Le tarif du diagnostic amiante peut varier en fonction du bâtiment à diagnostiquer, du type de diagnostic et du nombre de matériaux à examiner. De même, le nombre de pièces, la surface et le type de locaux influent sur le tarif final. Pour un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), il faut compter une base d’environ 100 €, à recalculer selon les critères précédemment mentionnés.

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