Diagnostic Plomb – Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

diagnostic immobilier plomb

Le diagnostic plomb, également connu sous l’appellation « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » (CREP), évalue les risques liés à la présence de plomb dans un bien immobilier. Exigé en cas de vente ou de location d’une construction antérieure au 1er janvier 1949, le diagnostic CREP permet d’informer les acteurs d’une transaction immobilière quant à la présence ou l’absence de ce matériau.

CREP obligatoire : quels sont les dangers du plomb ?

Le plomb est un matériau qui a été utilisé dans le passé pour ses propriétés hydrofuges, notamment dans les peintures, mais il présente un réel danger pour la santé. Son inhalation peut effectivement causer le saturnisme, une intoxication par le plomb pouvant se révéler particulièrement grave chez l’enfant et la femme enceinte. Son utilisation dans la peinture est interdite en France depuis 1949, d’où l’impératif de diagnostic pour les bâtiments antérieurs à cette date.

Comment se déroule le diagnostic plomb ?

Selon la réglementation, depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic immobilier plomb doit impérativement être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme agréé par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

L’intervenant procède au diagnostic avec un détecteur portatif de plomb par fluorescence X. La spectrométrie porte aussi bien sur les revêtements intérieurs (principalement peintures et tapisseries) que sur les revêtements extérieurs (volets, portails, clôtures). Les canalisations ne sont en revanche pas soumises au diagnostic. À noter que dans le cas d’une copropriété, seul le diagnostic des parties privatives incombe au propriétaire, le diagnostic des parties communes relevant de la responsabilité du syndic.

Suite à l’intervention du diagnostiqueur, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est établi, prenant en compte aussi bien l’éventuel dosage de plomb présent que l’état de conservation ou de dégradation des revêtements concernés. Ce rapport doit alors être inclus au dossier des diagnostics immobiliers demandés dans le cadre de la transaction immobilière en question.

Que se passe-t-il en cas de présence de plomb ?

Dans le cas où la présence de plomb est révélée lors de l’inspection du diagnostiqueur, le propriétaire ou bailleur se voit dans l’obligation d’entreprendre des travaux afin de s’assurer que le bien immobilier ne présente aucun risque pour la santé.

Toutefois, dans le cadre d’une vente, si l’acquéreur a pris connaissance de la présence de plomb dans les lieux, il est possible pour le vendeur de tout de même procéder à la transaction en laissant le bien en l’état. L’acquéreur s’engage alors à réaliser les travaux nécessaires.

Dans le cadre d’une location, la présence de plomb doit être portée à la connaissance des locataires. Les travaux visant à rendre le logement salubre sont à la charge du propriétaire.

Si le diagnostic se révèle négatif, la transaction immobilière peut suivre son cours normalement.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Si les résultats de la spectrométrie sont négatifs, le CREP est valable à vie. Par sécurité, si le CREP n’est pas à votre nom, il convient de le refaire, d’une part pour s’assurer de l’exactitude du diagnostic précédemment réalisé, et d’autre part pour éviter les litiges en cas de vente ou de location

En revanche, si la présence de plomb est avérée, le diagnostic doit dater de 1 an maximum en cas de vente et de 6 ans en cas de bail locatif. Le diagnostic doit également être ajouté au dossier en cas de renouvellement de bail.

Coût du CREP

Le coût moyen de l’intervention relative au contrôle de plomb peut varier entre 60 € TTC et 220 € TTC selon la surface de l’appartement ou de la maison, et en fonction du temps nécessaire au diagnostiqueur pour effectuer l’inspection complète du bien.