Quel diagnostic immobilier pour un garage ou un parking ?

Tout propriétaire souhaitant mettre un logement à la location ou à la vente doit faire réaliser certains diagnostics immobiliers, mais qu’en est-il pour un garage, un box ou une place de parking ? Si les diagnostics à fournir sont moins nombreux, certains n’en restent pas moins obligatoires. Attention, la liste n’est pas la même selon le type de bien : il y a les diagnostics pour vente garage et les diagnostics pour vente parking. Les diagnostics à fournir dépendent alors de l’emplacement et du type de construction du bien.

Quel diagnostic pour un garage ou box ?

Plusieurs diagnostics obligatoires sont à faire établir dans le cadre de la vente d’un garage ou d’un box. Voici la liste des diagnostics garage :

• Diagnostic amiante garage – si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il convient également de se procurer le DTA (Dossier Technique Amiante) des parties communes. À noter qu’en raison de la dangerosité du matériau, le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel formé et certifié.
• Diagnostic termites – si le bien se trouve dans une zone infectée définie par arrêté préfectoral.
• État parasitaire, notamment le diagnostic mérule – selon les obligations annoncées par arrêté préfectoral dans la région du bien
• ERP (État des Risques et Pollutions) – obligatoire et ce quelle que soit la région. Les éventuels sinistres (inondations, etc.) provoqués par des catastrophes naturelles doivent être renseignés dans cet état.

Selon l’année de construction, un diagnostic plomb pourra également être demandé. Dans le cas où le bien fait partie d’une copropriété, un état descriptif de division ou un Diagnostic Technique Global (DTG) peuvent aussi être requis.

Quel diagnostic pour une place de parking ?

Dans le cadre de la vente d’une place de parking, c’est-à-dire une place délimitée par des bandes de couleur, seule la surface de la place appartient à l’acheteur. Le sol, les éventuels poteaux ou le plafond peuvent en effet appartenir aux parties communes. Le seul diagnostic obligatoire dans le cas de la vente d’une place de parking est alors l’État des Risques et Pollutions (ERP).

En revanche, si cette place de stationnement se situe dans un parking couvert, le diagnostic termites, l’état parasitaire, le diagnostic plomb et le diagnostic amiante peuvent être demandés en fonction de la zone où se trouve le bien et de l’âge de la construction.

Lorsque la place de stationnement fait partie d’une copropriété, les documents faisant état de la gestion de la copropriété sont également à fournir : cela concerne l’état descriptif de division, le diagnostic des parties communes et éventuellement le Diagnostic Technique Global (DTG). Ces documents sont alors à demander au syndic de copropriété.

Dans tous les cas, les diagnostics doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés, et transmis au notaire avant la transaction. Comme pour un logement, il convient de fournir des diagnostics en cours de validité et à son nom afin d’éviter d’éventuelles poursuites pour vice caché.