Qu’est-ce qu’un Dossier Technique Amiante (DTA) ?

L’amiante est un matériau qui a longtemps été utilisé dans le bâtiment en raison de ses propriétés ignifuges et isolantes. Interdit en France dès 1997 et en Europe depuis 2005, l’amiante pose un problème sanitaire majeur, d’où sa recherche systématique dans les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

C’est dans cette optique qu’a été conçu le DTA : Dossier Technique Amiante.

C’est quoi le DTA ?

Concrètement, le DTA amiante est un dossier de documents techniques concernant l’amiante. Il comprend plusieurs types de documents :

• Les rapports concernant les matériaux des listes A et B liées à l’amiante.
• La date, la nature, la localisation et les résultats liés aux évaluations de l’état de conservation des matériaux trouvés, de l’état d’empoussièrement, ainsi que les travaux de confinement, de conservation ou de retrait des matériaux amiantés trouvés.
• Les instructions et recommandations de sécurité quant aux matériaux et produits dangereux trouvés, notamment les consignes liées aux interventions et aux procédures de gestion et d’élimination des déchets amiantés.
• Une fiche récapitulant les différents éléments.

Cette fiche récapitulative est destinée aux futurs acquéreurs afin de les informer sur les caractéristiques et conditions du bien. Elle doit être fournie en cas de :

• vente de parties privatives d’immeuble collectif d’habitation (qu’il s’agisse d’un appartement, d’un box ou d’un garage fermé…)
• vente d’immeuble collectif d’habitation
• vente de bâtiments à usage autre qu’habitation.

Qui doit faire réaliser un DTA ?

Le DTA concerne les biens immobiliers à usage d’habitation, mais aussi les bâtiments publics, industriels ou agricoles (locaux de travail) et les établissements qui reçoivent du public, comme les entreprises (immeubles de bureaux par exemple) ou les parties communes des immeubles d’habitation.

Il y a 2 cas d’obligation de réalisation de DTA :

• dans le cadre du repérage de matériaux amiantés dans les parties communes des immeubles d’habitation
• dans le cadre du repérage de matériaux amiantés dans les immeubles à usage autre que d’habitation

Il ne concerne généralement pas les maisons ni les parties privatives d’appartements.

En cas d’absence de DTA dans le cadre d’une transaction requérant ce dossier, le propriétaire s’expose à des poursuites pour mise en danger d’autrui. En effet, en raison de la dangerosité du matériau, le DTA doit être fourni aux futurs occupants du logement ou aux intervenants réalisant des travaux.

Qui doit faire le DTA utilisé ?

Le DTA doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et formé aux risques liés à l’amiante. À noter que pour réaliser certains DTA (en fonction du type de bien) le diagnostiqueur doit avoir une certification avec mention.

Le DTA est un document qui doit évoluer et être régulièrement tenu à jour par le propriétaire du bien. Celui-ci s’engage à le rendre accessible à toute personne occupant le bien ou y réalisant des travaux. De même, si le bien comprend des locaux de travail, le propriétaire est tenu d’informer les employeurs et la médecine du travail quant aux documents du DTA dans un délai d’un mois après la constitution du dossier (cela concerne surtout la fiche récapitulative). Enfin, si des travaux de confinement ou de désamiantage sont entrepris, le DTA doit être mis à jour.

Découvrir le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)