Le Dossier de diagnostic technique, ou DDT, est un ensemble de diagnostics immobiliers que le propriétaire d’un bien doit transmettre lors d’un vente ou d’une location. Si l’agence immobilière peut renseigner le propriétaire quant aux documents à fournir, il est préférable toutefois de prendre les devants et de s’assurer d’être en possession de tous les diagnostics obligatoires dès le début du projet immobilier.
Le seul diagnostic réellement obligatoire dès la mise en vente ou en location du bien, c’est le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce diagnostic permet en effet d’attribuer une classe énergie au bien, c’est-à-dire une lettre allant de A à F qui renseigne sur la consommation en énergie du bien ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. La petite annonce devant obligatoirement mentionner cette classe énergie, il est donc indispensable de faire réaliser ce diagnostic dès le début du projet immobilier.
Toutefois, il peut être judicieux de faire réaliser l’ensemble des diagnostics obligatoires à ce stade, et ce pour plusieurs raisons :
Être en possession d’un DDT complet dès les premières visites du bien, c’est montrer aux acheteurs ou locataires potentiels que l’on prend cette transaction au sérieux. En étant en mesure de fournir les diagnostics sur demande, le propriétaire vendeur ou bailleur se montre de bonne foi et rassure l’autre partie quant à l’état du bien.
Il ne faut pas oublier que si le propriétaire se demande quand donner les diagnostics, le futur acquéreur ou locataire se demande lui aussi quand voir les diagnostics immobiliers pendant les visites. En cas d’intérêt de sa part, l’acheteur sera reconnaissant de pouvoir prendre connaissance des diagnostics le plus tôt possible : cela lui permettra non seulement d’anticiper les éventuels travaux recommandés par le diagnostiqueur, mais aussi de valider son choix plus rapidement. Pour le propriétaire vendeur, cela signifie un compromis de vente signé plus rapidement, et ce n’est pas négligeable.
Faire réaliser tous les diagnostics obligatoires par un même diagnostiqueur, voire lors d’une même visite, c’est aussi économiser sur le montant total du DDT. En effet, un diagnostiqueur qui intervient sur un bien pour un ensemble de diagnostics sera plus disposé à proposer un forfait ou un prix avantageux.
Par ailleurs, attendre le dernier moment pour faire réaliser son DDT, c’est aussi prendre le risque de découvrir un défaut qui posera problème au moment de signer, voire qui entraînera une renégociation du prix de vente.
Légalement, le Dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant tous les diagnostics obligatoires doit être remis entre le jour de la promesse de vente, ou compromis de vente, et le jour de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Là encore, le plus tôt sera le mieux : le délai de rétractation de l’acquéreur étant de 10 jours à compter du lendemain de la présentation du compromis et des annexes, il est préférable de ne pas différer la remise du DDT.
Entre la publication de la petite annonce mettant le bien sur le marché et la signature de l’acte de vente définitif, il peut se passer un certain temps. Il est alors indispensable pour le propriétaire de vérifier la date de validité des diagnostics en sa possession. En effet, certains diagnostics, tel que le diagnostic termites, ont une durée de validité de 6 mois seulement. En cas de validité expirée, il est alors nécessaire de mettre à jour ce diagnostic.
