Le DAPP : Dossier Amiante Parties Privatives

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Le DAPP, Dossier Amiante Parties Privatives, est un diagnostic à faire réaliser obligatoirement pour tout bien possédant des parties privatives, par exemple un appartement à usage d’habitation, et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic amiante reste obligatoire même s’il n’est pas question de vente, de location ou de travaux.

Pourquoi le DAPP ?

L’amiante étant un matériau dangereux à l’origine de nombreux cancers, le Diagnostic Amiante Parties Privatives est essentiel dans le sens où il est lié au bien et peut être consulté par tous. Il permet d’informer les populations quant aux risques liés à l’amiante, et tout particulièrement les matériaux amiantés de la liste A éventuellement présents dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Qui doit réaliser le DAPP ?

Obligatoire pour les biens avec parties privatives (et leurs annexes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le DAPP amiante est à faire réaliser par un professionnel. En effet, en raison de la dangerosité du matériau recherché, le diagnostic amiante doit impérativement être effectué par un diagnostiqueur formé et certifié. Le professionnel doit également porter des EPI, Équipements de Protection Individuelle.

Quelle est la durée de validité d’un DAPP ?

Si le DAPP diagnostic amiante fait état de l’absence d’amiante dans le bien, ce rapport est valable à vie. Si, en revanche, il fait état de la présence d’amiante dans les lieux, un contrôle sur ces matériaux amiantés doit être effectué tous les 3 ans. Selon la note attribuée aux matériaux amiantés, il pourra être demandé au propriétaire de procéder à des travaux.

Diagnostic Amiante Parties Privatives – qui doit y avoir accès ?

Si vous mettez votre appartement en location, le locataire doit pouvoir accéder au Dossier Amiante des Parties Privatives et prendre connaissance des résultats.

Si vous envisagez de vendre votre appartement, notez que le DAPP n’est pas valable : pour une vente vous devez faire établir un Diagnostic Amiante vente.

Le DAPP est lié au bien et non au propriétaire. Chaque logement dont le permis de construction a été délivré avant le 1er juillet 1997 aura donc son propre Diagnostic Amiante Parties Privatives.

Différence entre DTA (Dossier Amiante Parties Communes) et DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives)

Le DAPP et le DTA se différencient de par les matériaux recherchés et les parties contrôlées.

Le Diagnostic Amiante Parties Privatives se concentre sur les matériaux amiantés de la liste A, tandis que le DTA porte sur les matériaux des listes A et B.

Le Diagnostic Amiante Parties Privatives se concentre sur les parties privatives du bien ainsi que ses annexes (cave, garage, etc.), tandis que le DTA porte sur les parties communes (hall, escaliers, façades, toitures, etc.)