Le diagnostic immobilier plomb, ou CREP (Constat de risque d’exposition au plomb), fait partie des diagnostics immobiliers à faire réaliser dans le cadre de la constitution du DDT, le Dossier de diagnostic technique, obligatoire en cas de vente ou de location. Il est indispensable dans le sens où il permet de garantir la sécurité des occupants d’un logement, le plomb étant un matériau potentiellement très dangereux. Mais en quoi consiste exactement le diagnostic plomb et comment se déroule-t-il ?
Le CREP fait partie des diagnostics à faire réaliser par un diagnostiqueur titulaire d’un certificat délivré par un organisme accrédité COFRAC. Outre sa formation et sa certification, le professionnel du diagnostic doit avoir à sa disposition certains appareils conformes à la réglementation liée au diagnostic plomb, tel qu’un détecteur à fluorescence X. Très onéreux, cet appareil est indispensable au travail du diagnostiqueur et doit être régulièrement vérifié et entretenu.
Que le diagnostic plomb soit réalisé dans le cadre d’une vente, d’une location ou de travaux, il est judicieux de contacter le diagnostiqueur en amont de l’opération afin de regrouper plusieurs diagnostics lors de la même intervention. Le diagnostiqueur pourra ainsi procéder à différents contrôles et transmette au propriétaire un dossier DDT complet.
Le diagnostiqueur certifié commence par visiter le bien et dresser une liste exhaustive des pièces et des éléments à contrôler. Il découpe alors l’espace en « unités de diagnostic ». Si certains éléments ou endroits ne sont pas analysés, il est également tenu de l’écrire dans son rapport.
Le professionnel du diagnostic indique ensuite les différentes unités de diagnostic à contrôler et note celles qui sont susceptibles de contenir du plomb dans le revêtement en question.
Une fois le document préparé, le diagnostiqueur procède aux mesures à l’aide d’un détecteur à fluorescence X. Dans certains cas, il peut également procéder à des prélèvements, notamment de morceaux de peinture écaillée, afin de faire analyser les échantillons par un laboratoire.
Si les revêtements contrôlés par le diagnostiqueur comportent des taux de concentration en plomb inférieurs à la limite réglementaire, il indique simplement le résultat. En revanche, si le taux de concentration en plomb est supérieur au seul fixé par la réglementation, il doit indiquer l’état de conservation du revêtement en question.
En plus des tableaux récapitulatifs, le diagnostiqueur peut réaliser des croquis de repérage. Après son intervention, le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé de ses analyses. Il indique également ses éventuelles recommandations quant aux résultats, notamment si les taux de plomb dépassent le seuil et si l’état de conservation des revêtements comportant du plomb est dégradé.
Au total, la visite du diagnostiqueur peut durer entre 30 minutes et 2 heures selon la surface du bien à analyser.
Lorsqu’il réalise le diagnostic plomb, le diagnostiqueur analyse plusieurs supports et substrats (bois, béton, etc.), ainsi que différents types de revêtements (peinture, plâtre, toile de verre, etc.). Ce qu’il cherche, ce sont des revêtements contenant plus de 1 milligramme de plomb par cm².
Le diagnostic plomb s’effectue aussi bien sur les revêtements à l’extérieur du bien qu’à l’intérieur du logement. L’analyse peut porter sur des éléments tels que les volets, les rampes extérieures, les portails, les grilles, mais aussi, bien sûr sur les plafonds, les murs et les portes. Les seuls éléments qui ne sont pas analysés sont les canalisations. En effet, les risques liés à la présence de plomb dans l’eau ne font pas partie du diagnostic plomb.
Lors de son expertise, le diagnostiqueur cherche également des traces de peinture écaillée ou de peinture ancienne, davantage susceptibles de contenir du plomb. En effet, si la plupart des peintures d’un logement auront l’air intactes et en bon état, il peut y avoir des peintures dégradées derrière certains placard ou dans certains endroits plus difficiles d’accès.
Le rôle du diagnostiqueur est aussi de repérer d’éventuels signes de dégradation du bâti. Ce genre de contrôle est effectivement indispensable pour identifier les biens en état d’insalubrité. En cas de signes de dégradation du bâti, le diagnostiqueur doit transmettre une copie de son rapport de diagnostic à l’Agence Régionale de Santé. La nécessité ou non d’entreprendre des travaux de rénovation sera alors examinée selon le risque que la présence de plomb pourrait poser aux occupants du bien.
Une fois le rapport de diagnostic plomb remis au propriétaire, celui-ci doit prendre connaissance des résultats et des recommandations du diagnostiqueur et, en cas de présence de plomb à un taux élevé dans le logement, envisager des travaux adaptés à la situation.
