Les diagnostics immobiliers ayant pour but de garantir la sécurité des biens et des personnes, il est tout naturel qu’ils soient également obligatoires pour les terrains nus. En effet, tout terrain à bâtir doit répondre à certains impératifs de qualité et de sécurité qu’il convient de faire vérifier par un diagnostiqueur immobilier professionnel.
Comme pour la vente d’un bien construit, le propriétaire d’un terrain nu est dans l’obligation légale d’informer le futur acquéreur quant à l’état du bien qui fait l’objet de la transaction. Les diagnostics réalisés sont généralement à la charge du propriétaire vendeur et sont à remettre à l’acquéreur entre la signature du compromis de vente et l’acte de vente du terrain.
Les diagnostics vente terrain sont indispensables pour s’assurer que la qualité du terrain est satisfaisante, afin d’éviter d’éventuels problèmes ultérieurs lors de la construction d’un bien. Grâce à ces diagnostics, le futur acquéreur peut effectuer son choix et signer l’acte de vente en toute connaissance de cause. Cela prémunit également le propriétaire vendeur d’accusations de vices cachés si un problème survenait après la signature de l’acte.
Toute absence de diagnostic immobilier obligatoire peut entraîner une demande de compensation de la part de l’acquéreur, que ce soit une baisse du prix de la vente ou la prise en charge de travaux d’assainissement ou de réparation, voire une annulation pure et simple de la vente sans pénalité pour l’acquéreur.
Il peut y avoir jusqu’à 4 diagnostics obligatoires lors de la vente d’un terrain :
Le diagnostic ERP est obligatoire si le terrain mis en vente se trouve dans une zone sismique ou exposée à des risques naturels ou technologiques. Les zones dites « à risque » sont listées par arrêté préfectoral. Le diagnostic ERP a une durée de validité de 6 mois et doit être annexé à l’acte de vente du terrain.
Le diagnostic termites vise à détecter la présence éventuelle d’insectes xylophages et autres parasites du bois susceptibles de causer des dégâts à la structure d’un bien. Comme pour les risques naturels et technologiques, les zones touchées par les termites sont listées par arrêté préfectoral. Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois et doit également être annexé à l’acte de vente du terrain.
Dans le cas d’un terrain viabilisé, c’est-à-dire un terrain raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau et de gaz, le diagnostic assainissement peut-être demandé par le notaire. Il s’agit d’un diagnostic visant à attester du bon raccordement du terrain aux réseaux d’eaux usées. Le diagnostic assainissement a une durée de validité de 3 à 8 ans selon le type de raccordement.
L’étude géotechnique est un nouveau diagnostic prévu par les articles L 112-20 et R 112-5 du code de la Construction et de l’Habitation. Depuis le 1er janvier 2020, ce diagnostic permet de détecter les éventuels risques de mouvement de terrain causés par la sécheresse ou la réhydratation des sols argileux. Il fonctionne sur la base d’une échelle de 4 niveaux d’exposition à ces risques : forte, moyenne, faible et sans objet. Ne sont concernés par ce diagnostic que les terrains situés dans les zones à exposition forte et moyenne. L’étude géotechnique a une durée de validité de 30 ans et doit être transmise aux entreprises chargées de la construction du bien à bâtir.
Le DPE étant obligatoire dès la publication d’une annonce mettant un bien en vente, on peut se poser la question du DPE dans le cadre de la vente d’un terrain nu. Toutefois, de par sa nature, le Diagnostic de performance énergétique ne s’applique qu’aux bâtiments. Dans le cas de la vente d’un terrain, on indiquera alors la mention « non soumis au DPE ».
