Quels diagnostics immobiliers pour un local commercial ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez louer ou vendre ces locaux à un professionnel ou à une entreprise ? Comme pour toute transaction immobilière vous êtes dans l’obligation, en tant que propriétaire, de faire établir certains diagnostics immobiliers.

Quels diagnostics pour un local commercial ?

Les diagnostics obligatoires ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, mais ils sont essentiels dans le sens où l’acquéreur ou le futur locataire doit être en mesure de prendre connaissance de l’état du bien.

Location d’un local commercial :

  • Diagnostic amiante – pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
  • ERNMT (État des Risques Naturels et/ou Technologiques) – dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels
  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) – ce diagnostic permet au futur locataire ou acquéreur de se renseigner quant à la consommation énergétique du bien

Vente d’un local commercial :

  • Diagnostic amiante
  • ERNMT (État des Risques Naturels et/ou Technologiques) – dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels
  • Diagnostic termites – dans les zones définies par arrêté préfectoral
  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) – ce diagnostic permet au futur locataire ou acquéreur de se renseigner quant à la consommation énergétique du bien
  • Loi Carrez (mesurage de la surface) – uniquement si le bien fait partie d’une copropriété
  • Diagnostic mérule – dans les zones définies par arrêté préfectoral

Dans le cas de locaux à usage mixte, c’est-à-dire bureau et habitation, le diagnostic plomb doit également être réalisé si la date de construction du bien est antérieure au 1er janvier 1949, et ce qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.

Il est important d’être en possession d’un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) en ordre, car en cas d’oubli le propriétaire risque de voir le prix du bien renégocié par l’acquéreur, voire de faire face à des poursuites pour vice caché.

Qui doit établir ces diagnostics immobiliers ?

Dans l’immobilier professionnel comme dans l’immobilier pour particuliers, les diagnostics doivent être pour la plupart réalisés par un diagnostiqueur immobilier professionnel certifié. Celui-ci connaîtra parfaitement la réglementation en vigueur et, en cas de litiges, son assurance professionnelle vous couvrira.

Il convient également de toujours vérifier la date de validité des différents diagnostics afin d’être en possession d’un DDT à jour au moment de la transaction. Par ailleurs, pour éviter les litiges, les diagnostics doivent être établis au nom du propriétaire.