Passoire thermique : à quoi faire attention avant de louer ou acheter un logement ?

passoire thermique

La problématique des passoires thermiques ne cesse de prendre de l’ampleur en France. Afin de sensibiliser davantage la population sur l’importance d’éviter ces logements énergivores, cet article abordera différents aspects concernant les passoires thermiques et détaille comment repérer les signes avant-coureurs.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Le terme « passoire thermique » désigne un logement dont la performance énergétique est médiocre, voire inexistante. Ce type de bâtiment consomme une quantité importante d’énergie pour se chauffer en hiver et se rafraîchir en été. En conséquence, les habitants de ces logements sont souvent confrontés à des factures de chauffage élevées et à un inconfort thermique permanent.

Les grandes caractéristiques d’une passoire thermique :

  • Faible isolation : Les murs, toitures et fenêtres sont mal isolés, ce qui provoque des déperditions de chaleur importantes.
  • Vétusté des équipements : Le système de chauffage est peu performant et représente une source de gaspillage d’énergie considérable.
  • Habitation aux normes obsolètes : Le bâtiment ne répond pas aux normes thermiques imposées par la législation.

Quelles sont les obligations légales en matière de passoire énergétique ?

En France, la lutte contre les passoires thermiques est encadrée par différentes obligations légales. Parmi celles-ci figurent notamment l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’exposition d’une étiquette énergie.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Depuis 2006, lors de la construction, la vente ou la location d’un logement, un DPE doit être réalisé. Ce document renseigne sur la consommation d’énergie du bien et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Il attribue également au logement une classe énergie, allant de A (très performant) à G (très énergivore).

Dans le cas où un logement obtient une classe F ou G lors de son DPE, il peut être considéré comme une passoire thermique. Il convient alors pour le propriétaire de réaliser des travaux d’amélioration énergétique pour se conformer aux exigences légales.

L’étiquette énergie

Pour aider les acquéreurs et locataires à identifier les biens énergivores, l’étiquette énergie mentionnant la classe de performance du logement est rendue obligatoire dans toutes les annonces immobilières depuis 2011.

Quels risques encourus pour les propriétaires et locataires de passoires thermiques ?

Mettre en location un logement considéré comme passoire thermique peut exposer le propriétaire à des sanctions, telles que la mise en demeure de réaliser des travaux ou l’interdiction de louer. Quant aux locataires, ils sont susceptibles de subir des conditions de vie inconfortables avec des factures énergétiques élevées.

Le projet de loi « Climat et Résilience »

Afin de renforcer les obligations des propriétaires et bailleurs, le gouvernement français a lancé le projet de loi « Climat et Résilience ». Ce texte prévoit notamment :

  • La mise en place d’un seuil maximal de consommation énergétique pour les logements à partir de 2025.
  • L’interdiction de la location de passoires thermiques dès 2028.
  • Une obligation de rénovation progressive aux logements classés F et G entre 2024 et 2034.

Comment détecter une passoire thermique ?

Pour se prémunir contre les mauvaises surprises lors de la recherche d’un logement, il est essentiel de bien inspecter certains éléments avant la signature du contrat de vente ou de location.

L’étude du Diagnostic Technique Global (DTG)

En plus du DPE, vous pouvez consulter le DTG réalisé dans les immeubles en copropriété. Ce document fournit un état général des lieux et identifie les travaux de rénovation à envisager pour améliorer la performance énergétique du bâtiment à court, moyen ou long terme.

L’audit énergétique

Pour avoir une estimation précise de la consommation énergétique d’un logement, il est possible de faire réaliser un audit énergétique par un professionnel spécialisé. Cette étude approfondie permettra de cibler les points faibles du bien et de proposer des solutions adaptées pour atteindre une meilleure performance énergétique.

Quelles aides pour lutter contre les passoires thermiques ?

Les propriétaires souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le confort de leur habitation peuvent bénéficier de plusieurs aides financières.

La prime « Coup de pouce économies d’énergie »

Cette prime contribue au financement de certains travaux visant à augmenter la performance énergétique du logement, tels que l’isolation des combles, le remplacement d’un système de chauffage vétuste ou encore l’amélioration de la ventilation.

Le dispositif MaPrimeRénov’

Lancé en janvier 2020, MaPrimeRénov’ vise à soutenir les ménages pour réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Selon les revenus et le type de travaux, les montants alloués peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

Les aides locales et régionales

En complément des dispositifs nationaux, certaines collectivités territoriales proposent également des subventions pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Il convient de se renseigner auprès de votre mairie ou du conseil départemental afin d’obtenir des informations sur les aides disponibles localement.

En somme, conscient de l’enjeu que représentent les passoires thermiques, le gouvernement français multiplie les initiatives pour accélérer la transition énergétique. Pour bénéficier d’un logement confortable et limiter son impact environnemental, il est désormais indispensable d’exiger un bâtiment économe en énergie.