Le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, est un rapport qui vise à informer les acquéreurs ou locataires d’un bien quant à la performance énergétique de celui-ci. Obligatoire depuis 2006, le résultat du DPE en cours de validité doit être indiqué lors de la publication d’une annonce immobilière relative à la vente ou à la location d’un bien. Toutefois, dans certains cas particuliers, le DPE peut rester vierge. Il est alors dit « DPE vierge » ou « DPE sans étiquette ».
Destiné à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les caractéristiques énergétiques du logement, le DPE est prévu pour estimer le coût environnemental lié à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre. Il permet de sensibiliser les acteurs d’une transaction aux questions environnementales et de les encourager à faire attention aux bâtiments énergivores. D’un point de vue plus pragmatique, le DPE permet aux acquéreurs ou locataires d’un bien d’estimer le budget qu’ils devront consacrer à la consommation d’énergie.
Lors de la réalisation du DPE, le diagnostiqueur professionnel peut procéder de deux manières :
Toutefois, dans certains cas particuliers, quand le diagnostiqueur n’a aucune facture à consulter ou que les consommations ne sont pas identifiables, le DPE peut rester vierge, sans indication de performance énergétique. Le document comporte alors la mention « DPE vierge » ou « étiquette classe energie vierge ».
Lors de la réalisation d’un DPE, certains bâtiments font figure d’exception.
Si la date de construction du bien est antérieure à 1948, le diagnostiqueur ne peut pas procéder à un calcul car cela aurait pour effet de surestimer les consommations. Il doit alors se baser sur la quantité réelle d’énergie consommée selon les factures fournies par le propriétaire. Mais si ces factures ont été égarées ou s’il n’y a aucune facture car le logement était inoccupé, le diagnostiqueur peut établir un DPE vierge comportant la mention « consommation non exploitable ». Le DPE n’indique alors aucune performance énergétique et l’annonce immobilière comporte une mention « classe énergie vierge ».
Dans le cas où le bien est situé dans un bâtiment avec chauffage collectif sans comptage individuel, le DPE reste obligatoire mais peut être vierge. L’indication « classe énergie vierge » est alors ajoutée au document.
Même si le résultat du diagnostic n’est pas indiqué, le DPE reste obligatoire. Il est d’ailleurs utile dans la mesure où il permet de prendre connaissance des recommandations éventuelles du diagnostiqueur. Selon l’évaluation du professionnel, il pourra en effet être judicieux de procéder à des travaux qui permettront d’améliorer la performance énergétique du bien, et donc sa classe énergétique.
Dans le cas d’un bâtiment chauffé par cheminée à foyer ouvert, le DPE est inutile car ce type de chauffage n’est pas considéré comme « fixe ». La mention « DPE non applicable » ou « DPE non requis » sera alors ajoutée au document.
Pour résumer, un DPE vierge, c’est-à-dire sans étiquette énergétique, ne peut être délivré que sous certaines conditions. Il ne comporte alors aucune information sur la performance énergétique du bien. Les annonces de mise en vente ou en location du bien ne mentionnent alors pas de classe énergie. Dans ce cas, le DPE a une valeur indicative et informative : il permet d’estimer la performance énergétique du bien, et d’éventuellement envisager des travaux d’optimisation énergétique.
