Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP), plus communément appelé diagnostic plomb, est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement dont le permis de construire a été émis avant le 1er janvier 1949. Il permet d’informer les futurs propriétaires ou locataires de la présence ou de l’absence de plomb dans les lieux. Toutefois, un diagnostic plomb positif peut soulever quelques questions chez le propriétaire actuel.
Le diagnostic plomb doit faire partie des diagnostics à fournir dans le Dossier de diagnostic technique, indispensable lors d’une vente ou d’une location. En cas de défaut de CREP, le propriétaire s’expose à des sanctions et risque d’être accusé de vice caché, voire poursuivi pour mise en danger d’autrui dans le cas où le bien comporterait effectivement du plomb. Dès lors, mieux vaut s’assurer de le faire réaliser correctement et dans les délais prévus par la loi.
Le CREP est également à réaliser en cas de travaux effectués sur le bien. En effet, si les différents matériaux et revêtements comportent du plomb, ils peuvent mettre en danger les personnes intervenant sur le bien. Il est donc fortement recommandé de s’assurer que personne sur le chantier ne risque d’être exposé à des poussières de plomb.
Si le Constat de risque d’exposition au plomb révèle la présence de plomb, et donc de risque de saturnisme ou autres problèmes sanitaires, le propriétaire est tenu de transmettre le rapport du diagnostiqueur à l’acheteur ou locataire ainsi qu’au préfet.
Si le diagnostiqueur a repéré du plomb dans les lieux, il est tenu d’écrire dans son constat la classe à laquelle correspondent les unités de diagnostics testées positives. En effet, selon l’état de dégradation du matériau ou du revêtement comportant du plomb, le risque ne sera pas le même.
Dans le cas où du plomb est détecté dans des unités de diagnostics de classe 1 et 2, c’est-à-dire avec une dégradation limitée, le propriétaire est tenu d’entretenir les revêtements, voire de les recouvrir, afin d’éviter que le matériau ne se dégrade davantage et présente un danger pour la santé des occupants.
Dans le cas où du plomb est repéré dans des unités de diagnostics de classe 3, c’est-à-dire avec une dégradation plus prononcée, le propriétaire du bien doit entreprendre des travaux adaptés à la situation, afin de supprimer le risque d’exposition au plomb. Ces travaux permettant de garantir la sécurité des occupants du bien sont prévus par l’article L. 1334-9 du Code de la santé publique.
La copie complète du Constat de risque d’exposition au plomb et ses annexes doivent alors être transmises aux occupants ou futurs occupants du bien, ainsi qu’aux personnes intervenant sur le bien dans le cadre des travaux de rénovation.
En règle générale, la réalisation des travaux obligatoires incombe au propriétaire. S’il est possible de réaliser certains travaux soi-même, il est toutefois plus sûr de faire appel à une entreprise spécialisée dans les travaux de décapage afin de ne pas risquer de s’exposer à d’éventuelles poussières contenant du plomb.
Il existe deux types de travaux possibles pour supprimer le risque d’exposition au plomb : les travaux palliatifs et les travaux définitifs.
Les travaux palliatifs consistent à recouvrir les revêtements dégradés en appliquant plusieurs couches de peinture ou en posant un autre revêtement par-dessus le revêtement existant (papier peint, plâtre, faux plafond, etc.). Dans certains cas, il est possible de réaliser ces travaux soi-même, mais au vu de la dangerosité du plomb et notamment des poussières, il peut être judicieux de faire appel à une société spécialisée pour effectuer cette opération.
Si le résultat du CREP implique des travaux de rénovation définitifs, il est nécessaire de remplacer les revêtements dégradés dans leur intégralité. Il pourra alors être nécessaire de décaper la surface de l’élément contenant du plomb. Cette opération consistant en un décapage thermique ou chimique, il est indispensable de faire appel à un professionnel afin de limiter les risques d’exposition.
Dans certains cas, il est possible pour le propriétaire de s’arranger avec l’acquéreur afin de transférer l’obligation de travaux. Dans ce cas, le nouveau propriétaire s’engage à procéder aux opérations de rénovation une fois l’achat effectué.
Il y a deux durées de validité différentes selon le type de transaction immobilière.
Dans le cas d’une vente, le diagnostic plomb doit dater de moins de 1 an. Toutefois, si le CREP fait état d’une absence de plomb dans les revêtements du bien (par « absence » on entend un taux de plomb inférieur au seuil de 1 mg/cm²), le CREP reste valable par la suite.
En revanche, si le taux de plomb est supérieur au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire est tenu de faire réaliser un nouveau diagnostic plomb tous les ans afin de s’assurer que les revêtements plombés ne se sont pas détériorés. En effet, une détérioration des revêtements ou peintures au plomb pourrait constituer un danger pour la santé des occupants, d’où la nécessité d’effectuer un contrôle régulier.
Dans le cas d’une location, le diagnostic plomb doit dater de moins de 6 ans. Toutefois, si le CREP fait état d’une absence de plomb dans les revêtements et peintures du bien, il n’est pas nécessaire pour le propriétaire bailleur de faire réaliser le CREP à chaque nouvelle mise en location.
