Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier à usage d’habitation ou encore d’un local utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle tertiaire. Le DPE vise à informer les futurs propriétaires ou locataires de l’état de l’isolation du bien : il permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien.
Le Diagnostic de Performance Énergétique est un diagnostic à faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme habilité. Il a une durée de validité de 5 ans, suite à quoi il doit être renouvelé.
Il prend la forme de deux « étiquettes énergie » comprenant chacune une lettre allant de A à G : A signifie que le bâtiment est économe en énergie, tandis que G est le signe d’un bâtiment énergivore.
Information particulièrement utile lors de la recherche d’un logement ou de locaux, la consommation en énergie déterminée par le DPE doit figurer dans la petite annonce publiée par le propriétaire bailleur ou vendeur lors de la mise en vente ou en location du bien.
Toutefois, certains bâtiments sont exemptés de DPE obligatoire. Dans ce cas la petite annonce comportera la mention « DPE non applicable ». Ces exceptions sont recensées dans une liste du code de la construction et de l’habitation et sont soumises à des règles bien précises.
La mention « DPE non applicable » diffère de l’absence d’étiquette énergie (« DPE vierge »).
Le « DPE vierge » est réservé aux logements neufs ou au contraire aux bâtiments dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1948 : en raison de l’âge du bâtiment ou de l’absence de factures de consommation, il est délicat d’évaluer la quantité d’énergie consommée. Le DPE peut alors rester vierge. Il sera cependant dans l’intérêt du propriétaire de faire réaliser le Diagnostic de Performance Énergétique malgré tout : cela lui permettra de se faire une idée de la consommation d’énergie du logement et, éventuellement, d’envisager des travaux d’optimisation énergétique.
La mention « DPE non applicable », quant à elle, est réservée aux bâtiments non soumis au DPE. Que veut dire Non soumis au DPE ? Cela signifie tout simplement que le propriétaire bâilleur ou vendeur est dispensé de fournir un DPE dans son Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). En effet, il existe certaines constructions ou terrains pour lesquels le DPE n’est pas obligatoire.
De par sa nature ou ses caractéristiques, un bien peut ne pas répondre aux exigences des bâtiments soumis à l’obligation de Diagnostic de Performance Énergétique : on considère alors que ce bien n’est pas éligible au DPE. La liste des biens exemptés de DPE est déterminée par l’article R.134-1 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que par les décrets parus en 2006 et 2008.
À noter qu’un bien non soumis au DPE peut le devenir : la dispense de DPE est parfois provisoire.
Il est d’ailleurs essentiel pour tout propriétaire exempté de DPE de bien se renseigner à ce sujet. La responsabilité du propriétaire vendeur ou bailleur est engagée en cas de fausses informations ou de défaut de DPE obligatoire. Toute tentative de fraude est par ailleurs sanctionnée par la loi.
Enfin, il convient de noter que même en cas d’exemption de DPE, le propriétaire est tenu de s’assurer de la conformité du bien en cours de construction avec les obligations de performance énergétique régies par la Réglementation thermique en cours (RT 2012).
