DPE opposable : l’opposabilité du diagnostic & la loi élan

dpe opposable

Longtemps réclamée par les différents acteurs de l’immobilier, l’opposabilité du DPE est sur le point de devenir une réalité. En effet, le nouveau DPE devient opposable à partir du 1er juillet 2021 dans le cadre des dispositions de la loi élan. Mais qu’entend-on par nouveau DPE opposable ? Est-il opposable au bailleur dans le cadre d’une location ? Est-il opposable au vendeur ? Ou encore est-il opposable aux tiers ? Zoom sur la signification du nouveau DPE opposable.

Qu’est-ce qui change pour le DPE en 2021 ?

Au 1er juillet 2021, le Diagnostic de performance énergétique évolue selon la loi élan et la loi énergie-climat du 8 novembre 2019. Pour lutter contre le changement climatique et pour favoriser l’optimisation énergétique, les règles du DPE deviennent plus strictes pour les propriétaires et les acquéreurs, notamment en ce qui concerne les biens dont l’étiquette énergie correspond à F ou G.

Une implémentation progressive des changements est prévue jusqu’en 2028 afin d’atteindre un objectif de consommation 331 kWh EP/m²/an maximum pour tout bien mis en vente ou en location. Autre objectif, atteindre un parc immobilier correspondant à la classe D minimum d’ici 2034.

Dès lors, on comprend bien l’importance du DPE et la nécessité de procéder à une optimisation des logements les plus énergivores.

L’un des principaux changements concerne la méthode de calcul du DPE : le calcul devient le même pour tous, quel que soit le nombre d’habitants dans le logement. Le DPE ne sera alors plus calculé d’après les factures d’énergie fournies.

L’objectif est de prendre en compte les différents types de consommation et de simplifier le calcul afin d’obtenir un résultat clair d’après la surface habitable du logement.

Qu’est-ce que le DPE opposable 2021 ?

La signification du DPE opposable est simple : avec les nouvelles règles, l’acquéreur peut désormais se retourner contre le propriétaire vendeur si l’étiquette énergie attribuée au logement se révèle erronée. « Opposabilité du DPE » signifie donc qu’il est possible de le contester.

Le propriétaire, qu’il soit bailleur ou vendeur, est donc tenu d’annoncer une classe énergie la plus correcte possible, au risque de devoir entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour mettre le logement à niveau.

De même, dans le cadre du nouveau DPE opposable, le propriétaire vendeur peut se retourner contre le diagnostiqueur qui a mal évalué la classe énergie du logement.

Le DPE opposable protège donc davantage les différents acteurs d’une transaction immobilière, tout en visant une consommation en énergie de plus en plus respectueuse de l’environnement.

Les DPE réalisés avant 2021 restent-ils valables ?

Le décret n°2020-1610, émis le 17 décembre 2020, stipule qu’un DPE reste valable 10 ans tant que des travaux de rénovation énergétique n’ont pas été entrepris. À compter du 1er juillet 2021, la durée de validité des DPE change légèrement, afin de mettre en place les conditions du nouveau DPE.

Les DPE réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 restent valables jusqu’au 31 décembre 2022, tandis que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Plus d’informations sur les Performances Énergétiques