Les règles d’obtention d’un PTZ, ou Prêt à Taux Zéro, dans l’immobilier ancien, considéré comme plus énergivore, ont légèrement changé au 1er janvier 2020. En effet, il est désormais nécessaire de s’assurer que la performance energetique du bâtiment ancien en question correspond aux critères du PTZ : le Diagnostic de performance énergétique est alors essentiel dans l’obtention d’un PTZ. Mais qu’en est-il lorsque les travaux d’optimisation énergétique n’ont pas encore été effectués dans le logement ? Qu’est-ce que le DPE projeté et comment l’obtenir ?
Le Diagnostic de performance énergétique, fait partie des diagnostics à joindre au dossier de demande de PTZ.
Lorsque la classe energie du bien est située entre A et E, un DPE classique suffit à constituer le dossier.
En revanche, pour les biens dont la classe énergie correspond à F et G, il sera nécessaire pour obtenir un PTZ de prévoir des travaux de renovation et d’optimisation énergétique. En effet, la loi stipule désormais que la consommation en énergie d’un logement doit désormais être inférieure à 331 kWh/m², soit une classe énergie comprise entre A et E.
S’il est possible de faire une demande de PTZ avant de procéder aux travaux, il est en revanche nécessaire pour un acquéreur de joindre ce qu’on appelle un « DPE projeté » au dossier. D’autres documents peuvent être demandés, tels qu’un DPE avant travaux, accompagné d’un devis des futurs travaux et d’une attestation sur l’honneur.
Un « DPE projeté » est tout simplement un Diagnostic de performance énergétique qui fait état de la consommation en énergie estimée après travaux. L’acquéreur s’engage alors à effectuer des travaux de rénovation énergétique sur le bien en question pour obtenir une classe correspondant aux obligations légales de consommation en énergie (classes A à E).
La crise sanitaire actuelle a légèrement perturbé le travail des diagnostiqueurs, également dans la mise en place du Diagnostic de performance énergétique projeté. Pour conserver leurs certifications, les diagnostiqueurs immobiliers doivent atteindre un certain objectif, par exemple dans la réalisation de Diagnostics de performance énergétique obligatoires vente ou location, maison individuelle ou copropriete. Le DPE projeté n’a donc pas été la priorité depuis l’implémentation de cette nouvelle règle.
Dans cette optique, il est recommandé à l’acquéreur de bien préciser qu’il lui faut un « DPE projeté » pour son projet immobilier et pour l’obtention d’un PTZ, et non un Diagnostic de performance énergétique classique.
